Refractaires au STO
Question de :
M. Durr André
- RPR
M. Andre Durr rappelle a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre qu'une concertation est actuellement menee par les services competents de son ministere avec les representants du groupement national des refractaires et maquisards, afin d'examiner certaines questions relatives au statut des refractaires. Plusieurs reunions de travail ayant deja eu lieu, il lui demande de bien vouloir lui preciser quel en a ete le resultat a ce jour et quelle suite il entend reserver aux demandes qui lui ont ete presentees.
Réponse publiée le 10 octobre 1994
Les revendications formulees par les anciens refractaires font effectivement l'objet d'une table ronde entre les services techniques du ministere des anciens combattants et victimes de guerre et les deux associations les plus representatives des refractaires. Deux reunions de travail ont deja eu lieu les 26 janvier et 19 mai 1994 sur les problemes d'interpretation du statut des refractaires, et sur les avantages en matiere de pension et les benefices de campagne que cette categorie de ressortissants souhaite se voir etendre. La concertation se poursuit. Aussi les associations ont-elles ete invitees a proceder a un recensement de l'effectif des beneficiaires potentiels.
Auteur : M. Durr André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 10 octobre 1994