Réponse publiée le 17 octobre 1994

Les modalites de mise en oeuvre de l'experimentation relative a des solutions de prise en charge des personnes agees dependantes dans certains departements sont en cours de determination en concertation avec les partenaires nationaux. D'une maniere generale, les departements retenus pourront experimenter des systemes differents et un meme departement pourra mettre en oeuvre plusieurs modalites. Cette diversite devrait etre de nature a enrichir les conclusions qui seront tirees de ces experimentations de telle sorte que les choix qui devront intervenir a terme puissent etre eclaires au mieux. Ces operations auront pour objectifs de permettre : la validation d'un instrument de mesure des besoins d'aide de la personne agee dependante, commun aux differentes institutions ; la validation, egalement en commun, d'une procedure de reconnaissance de la dependance ; la coordination institutionnelle pour l'organisation de l'offre de services aux personnes agees dependantes ; la coordination des intervenants aupres de la personne ainsi que l'information et le conseil aux personnes agees et a leurs familles quant a l'acces aux services disponibles ; la mesure du cout, de l'impact et des transferts financiers lies a la mise en oeuvre d'une allocation dependance. S'agissant du choix des departements d'experimentation - qui devraient etre au nombre d'une dizaine au plus - le ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville entend s'appuyer sur l'avis des partenaires nationaux. A cette fin, il s'attache a determiner, en collaboration avec eux, une serie de criteres de nature a faciliter l'expression de leur avis. Au nombre de ceux-ci pouraient figurer des elements qualitatifs tels que la variete des solutions proposees, l'existence d'un schema gerontologique, le necessaire equilibre entre departements a caractere rural ou urbain, et des donnees quantitatives liees a la demographie et a l'aide sociale en faveur des personnes agees. Les partenaires se prononceront sur la base des dossiers de candidature etablis par les departements interesses a la suite d'un appel d'offres national dont le cahier des charges, arrete par le ministre des affaires sociales aux termes de la concertation en cours.