Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du logement sur le fait que le GECL (Groupement d'encouragement a la construction du logement) a adopte la motion suivante : « Apres avoir ete informee de l'existence d'un projet visant a supprimer la collecte du 1 p. 100 logement, l'assemblee generale du GECL, a l'unanimite, exprime son inquietude ainsi que sa determination a defendre ce systeme original de financement du logement, par ailleurs deja largement fragilise par les amputations successives qui ont vu son taux se reduire a 0,45 p. 100. Lors du dernier congres, tous les partenaires du 1 p. 100 logement, y compris le ministre du logement, ont reconnu son efficacite, son role determinant dans l'aide au logement, et notamment dans le cadre du plan de relance du batiment. Ils ont tous tres clairement exprime leur attachement a cette institution. Les adherents du GECL, entreprises et partenaires sociaux ont pris acte des dementis du Gouvernement publies par les services du ministere du logement et ceux du Premier ministre. Ces declarations leur semblent cependant insuffisantes pour eloigner definitivement tous risques de suppression du 1 p. 100 logement. En consequence ils invitent toutes les parties prenantes a la plus grande vigilance. Le cas echeant, ils demandent aux elus, aux representants nationaux des partenaires sociaux, ainsi qu'a l'UNIL, de mettre en oeuvre tous les moyens de sensibilisation de l'opinion publique et de l'ensemble des partenaires susceptibles d'apporter leur contribution a la defense du 1 p. 100 logement. » Compte tenu de l'importance du probleme evoque par le GECL, il souhaiterait qu'il lui confirme la volonte de sauvegarder le systeme actuel d'aide au logement.