France Television
Question de :
M. Péricard Michel
- RPR
M. Michel Pericard attire l'attention de M. le ministre de la communication sur la reponse partielle a sa question no 13299 deposee le 18 avril 1994. Le ministre, dans sa reponse publiee au Journal officiel du 27 juin 1994, reconnaissait d'ailleurs que les elements fournis par France Television etaient insuffisants au regard de la demande. France 2 et France 3 ont en effet fourni la liste des 50 emissions les plus cheres diffusees sur les deux chaines, mais sans preciser le cout detaille de chacune. Par ailleurs, pour ces 50 emissions, aucun element de reponse n'a ete communique quant aux cachets des presentateurs, que ce soit au titre des societes de production ou des societes de diffusion. En consequence, il lui demande une reponse precise a sa question initiale.
Réponse publiée le 5 décembre 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, charge du ministere de la communication est intervenu aupres du president de France Television afin que les elements d'information demandes soient directement et personnellement communiques a l'honorable parlementaire, eu egard a sa qualite de president de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il n'apparait pas en revanche souhaitable, au regard des imperatifs de confidentialite imposes par la concurrence entre les differentes chaines de television, de rendre publics les elements dont la publication au Journal officiel serait de nature a affaiblir le service public audiovisuel. Le president de France Television se tient a l'entiere disposition de l'honorable parlementaire pour lui communiquer, selon les memes modalites, tout complement d'information qu'il jugerait necessaire.
Auteur : M. Péricard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 novembre 1994
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 5 décembre 1994