Afrique du Nord
Question de :
M. Dubourg Philippe
- RPR
M. Philippe Dubourg appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord et dont les problemes essentiels, plus de trente ans apres, ne sont toujours pas regles. Il lui demande donc s'il entend creer une commission chargee d'etudier l'ensemble de ce dossier afin de resoudre chacune des questions qui se posent encore. Dans l'affirmative, il lui demande quelles personnalites qualifiees composeraient cette eventuelle commission et quel delai lui serait accorde pour proposer un ensemble de mesures equitables qui viendraient enfin mettre un terme aux suites d'une epreuve douloureuse pour tous ceux qui l'ont vecue et ne sauraient se contenter d'une plus ou moins vague « reconnaissance de la nation ».
Auteur : M. Dubourg Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993