Réponse publiée le 27 mars 1995

L'honorable parlementaire a bien voulu s'informer aupres du ministre de l'environnement des dispositions adoptees relativement aux vehicules a moteur Diesel. Tout d'abord, il est necessaire de rappeler qu'un important programme d'acquisition de connaissances est en cours pour evaluer l'impact du diesel sur l'environnement et la sante, notamment quant au caractere carcinogene des emissions du diesel. Si les vehicules diesel emettent plus de particules et d'oxydes d'azote que les voitures au supercarburant, ils produisent moins de monoxyde de carbone et de composes hydrocarbones. En outre les vehicules diesel consomment moins de carburant et le diesel necessite moins d'energie pour etre raffine que les vehicules utilisant du supercarburant, produisant ainsi moins de dioxyde de carbone. Un ecobilan compare des differents types de carburants sur l'ensemble de leur cycle de vie, y compris leur production, va prochainement etre lance par le ministere de l'environnement. Parallelement a l'amelioration des connaissances sur l'impact du diesel, des mesures reglementaires importantes ont ete prises afin de mieux maitriser la croissance des emissions liees au diesel : les vehicules diesel ne respectant plus leurs normes d'emissions polluantes d'origine lors du controle technique seront soumis a obligation de reglage-reparation a compter du 1er janvier 1996 ; les nouvelles normes d'emissions des vehicules diesel qui entreront en vigueur au 1er janvier 1996 pour les nouveaux modeles et au 1er janvier 1997 pour tous les vehicules neufs necessiteront que ces derniers soient equipes d'un pot d'oxydation. Les emissions de ces vehicules devraient ainsi etre reduites de 55 p. 100 pour les particules, de 70 p. 100 pour le monoxyde de carbone et de 40 p. 100 pour les oxydes d'azote et composes hydrocarbones. Un tel equipement a ete rendu operationnel par la reduction progressive de la teneur en soufre du gazole en application de la directive communautaire no 93-12 du 23 mars 1993. Anciennement de l'ordre de 0,3 p. 100, cette teneur est reduite a 0,2 p. 100 depuis le 1er octobre 1994. Elle ne sera plus que de 0,05 p. 100 au 1er octobre 1996. Les normes applicables en 2000 devraient etre rediscutees d'ici a la fin de l'annee dans un cadre communautaire. La reglementation du niveau sonore des vehicules particuliers a moteur est d'origine communautaire, directive no 70/157/CEE du 6 avril 1970 modifiee en dernier lieu par la directive no 92/97/CEE du 10 novembre 1992. Elle a ete transposee en droit francais par l'arrete du 13 avril 1972, le dernier arrete modificatif etant celui du 22 novembre 1993. Le niveau de la reglementation sonore des vehicules particuliers est passe de 83 dB(A) avant 1973 a 77 dB(A) actuellement et va etre abaisse a 74 dB(A) en 1996. Depuis l'origine, par derogation, une difference a ete admise pour les vehicules particuliers a moteur Diesel. Elle est actuellement de 1 dB(A), la valeur limite etant pour ces vehicules de 78 dB. La prochaine etape de reduction pourrait etre l'occasion de demander aux instances communautaires la suppression de cette difference. Enfin, le ministre de l'environnement souhaite rappeler que depuis mars 1993, le Gouvernement a releve dans des proportions identiques, + 23 p. 100, la fiscalite sur le diesel et celle sur le cupercarburant. Ces decisions se sont traduites par une hausse de 47,5 centimes de la fiscalite sur le diesel. Ces mesures, tout comme celles prises recemment pour favoriser l'essor du vehicule electrique, traduisent l'importance qu'attache le Gouvernement au developpement d'un secteur des transports plus respectueux de l'environnement.