Réponse publiée le 7 novembre 1994

La France depuis une dizaine d'annees developpe son activite en Asie du Sud-Est, cette region etant desormais dans le domaine economique et commerciale un partenaire incontournable. Afin de favoriser cette activite, la France a decide d'assouplir sa politique des visas avec un certain nombre de pays de cette region. Ainsi, depuis le 3 janvier 1994, les ressortissants de Brunei qui souhaitent se rendre en France pour un sejour inferieur a trois mois ne sont plus soumis a l'obligation de visa de court sejour. Il en - va de meme pour les ressortissants de la Republique de Singapour depuis fevrier 1994. Lors de la visite a Paris du docteur Mahathir, Premier ministre de Malaisie, le Premier ministre francais s'est engage a supprimer l'obligation de visa de court sejour pour les ressortissants de Malaisie venant effectuer un voyage inferieur a trois mois ; reciproquement, cette obligation de visa de court sejour serra aussi supprimee pour les francais qui se rendront en Malaisie. Dans ce cadre, afin de mettre en oeuvre cette decision, une delegation s'est rendue en Malaisie pour presenter un echange de lettres destinees a remplacer les precedentes communications diplomatiques a ce sujet : c'est donc dans les meilleurs delais que l'obligation de visa de court sejour devrait etre supprimee. En outre, nous avons propose la negociation d'un accord de readmission des personnes en situation irreguliere ; en effet, generalement, la suppression de l'obligation de visa de court sejour s'accompagne de la signature de ce type d'accord, necessite par la mise en oeuvre d'un espace dans lequel les ressortissants des Etats concernes entrent sous couvert d'un simple passeport ; par voie de consequence, la mise en oeuvre d'un tel espace rend souhaitable une responsabilisation mutuelle des pays concernes, qui devront s'assurer du controle de leurs frontieres.