Réponse publiée le 16 décembre 1996

De 1993 a 1996, la hausse des tarifs de la redevance a certes ete superieure a l'evolution de l'indice des prix de detail. Toutefois, en francs constants, les tarifs de la redevance sont comparables en 1996 a ceux de 1980, ce qui montre, au-dela des variations conjoncturelles dues a l'evolution du besoin de financement du secteur public audiovisuel, la stabilite de la charge que cette taxe represente pour le contribuable. En outre, le Gouvernement a decide de ne pas augmenter les tarifs de la redevance en 1997. Par ailleurs, il convient de noter que, la redevance pour un televiseur couleur etant fixee a 700 francs, cela represente un cout journalier inferieur a 2 francs dont il convient d'apprecier la charge dans le prix de la nuitee a sa juste valeur alors que l'installation d'un poste de television est un element de confort qui entre en ligne de compte dans la determination du prix de la chambre. Enfin, les hoteliers sont actuellement assujettis a la redevance selon un dispositif particulier qui prevoit d'une part des abattements en fonction du nombre d'appareils, de 25 % du onzieme au trentieme appareil et de 50 % a partir du trente et unieme appareil. Afin de favoriser les petits hotels, le Gouvernement etudie actuellement une modification de ce dispositif en creant un abattement permettant d'alleger la charge pour les hotels de moins de 35 chambres qui representent la grande majorite des exploitants independants. En outre, l'abattement supplementaire de 25 % dont beneficient les hotels saisonniers devrait etre maintenu.