Liban
Question de :
M. Balkany Patrick
- RPR
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation d'un des principaux responsables de l'opposition a la politique conduite au Liban, qui a recemment ete arrete dans le cadre de l'enquete sur l'attentat du 27 fevrier dernier contre l'eglise Notre-Dame de la Delivrance a Zouc (Liban). Mis hors de cause a l'issue des investigations menees dans ce dossier, il a neanmoins ete maintenu en detention sous des motifs fragiles qui ont provoque une vage de reprobation dont la presse francaise et etrangere s'est largement faite l'echo. Il semble en fait que les mesures prises a son encontre sont surtout inspirees par son action politique dans son pays. Il lui demande donc quelles initiatives ont ete prises, ou peuvent l'etre, afin que son elargissement soit obtenu dans les plus brefs delais.
Réponse publiée le 17 octobre 1994
Les services competents du ministere des affaires etrangeres ainsi que le consulat general de France a Beyrouth suivent avec la plus grande attention la situation de M. Fouad Malek, double national franco-libanais, arrete au Liban dans le cadre d'une enquete pour atteinte a la surete de l'Etat. L'interesse beneficie depuis son arrestation de la protection consulaire a laquelle a droit tout ressortissant francais. Il recoit, outre les visites de ses avocats et de juristes francais qui l'assistent, celles, frequentes, de sa famille et, regulierement, celles de membres du consulat general de France a Beyrouth. L'assistance consulaire en faveur de M. Malek est donc dument exercee par les services de ce ministere, qui sont attentifs a ce que les droits de la defense soient respectes. Elle continuera de l'etre dans le cadre des droits reconnus par les usages internationaux. Neanmoins, la France ne saurait s'ingerer dans une procedure judiciaire en cours, alors meme que ses possibilites d'intervention sont limitees en raison de la double nationalite de M. Malek.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 17 octobre 1994