Politique et reglementation
Question de :
M. Roatta Jean
- UDF
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le projet Euromediterranee : le 26 avril 1994, le Premier ministre annoncait officiellement que le Gouvernement participerait a cette vaste operation de redynamisation de l'economie marseillaise et qu'elle serait classee d'interet national. Ce projet avait pour objectif la creation d'un secteur comparable, toutes proportions gardees, a celui de la Defense a l'ouest de Paris, dans la zone centre nord de Marseille et en grande partie dans la troisieme circonscription des Bouches-du-Rhone. Par son classement d'interet national, par ses ambitions volontaristes, par les perspectives qu'elle ouvrait, par les reponses qu'elle apportait aux attentes, voire aux inquietudes des Marseillais, cette operation suscita de grandes esperances. Au-dela de la ville de Marseille, grande beneficiaire du projet, les autres collectivites territoriales, conseil regional et conseil general, envisagerent favorablement leur participation financiere a cette operation. Dans une ville en proie a de nombreux problemes, la concertation a ete souhaitee par les collectivites et les elus concernes. Elle etait attendue avec impatience car plusieurs projets de grande dimension coexistent a Marseille et dans les Bouches-du-Rhone : technopole de Chateau-Gombert, zone universitaire et scientifique de Luminy, le pole technologique de l'Arbois, le secteur Istres-Berre-Martigues. Il etait indispensable d'envisager le vrais moyens d'une synergie entre ces differents projets, comme il etait necessaire d'arriver a une hierarchisation des projet prevus a Marseille notamment sur le terrain de l'ancienne gare du Prado, l'ensemble des Congres, l'auditorium du Palais du Pharo. Autant de projets dont l'implantation devait etre revue a la lumiere d'Euromediterranee. Or, malgre les demandes repetees, cette concertation n'a pas eu lieu. Les responsables du projet n'ont tenu aucun compte des demandes des parlementaires et ceux-ci apprennent par la presse ou par les deliberations du conseil municipal de Marseille les decisions prises. Plus grave encore, le conseil regional et le conseil general ne sont pas associes a la preparation du dossier et sont enfermes dans le seul role de tiroir-caisse. Comment etre surpris dans ces conditions que le conseil general ait differe son entree dans cette operation. En outre, et ceci s'avere encore plus inquietant, les informations fondamentales necessaires aux autres collectivites que la ville ne sont pas communiquees ou occultent volontairement les problemes de concurrence possible entre sites existant ou a venir dans le departement. L'articulation du projet avec le port autonome, gestionnaire d'une superficie importante au sein du perimetre, n'a jamais ete abordee. Le port propose, semble-t-il, une implantation definitive pour la future gare maritime sans coordination avec Euromediterranee. Si certains equipements publics ou de « valorisation » sont evoques, aucun element de coherence n'est presente par rapport a certaines zones comprises dans le perimetre et apparemment conservee. La mobilisation des acteurs economiques au-dela de la simple adhesion de principe n'a pas ete engagee. Pourtant l'operation ne peut reussir sans degager les activites et reseaux d'entreprises que l'on cherche a attirer. Aucun document relatif au foncier (parcellisation, occupation-friche, identification des problemes sociaux...) n'a fait l'objet d'une communication. Le meme constat peut se faire par rapport aux infrastructures et leur interactivite avec le site. A ce jour, aucun bilan previsionnel du projet n'a ete presente et seuls les elements contenus dans le rapport « Masson » (traite confidentiellement par la Ville) ont filtre. Ainsi, les evictions ont ete evaluees sur la base de ratios qu'il y a lieu de confirmer. Les taxes sont comptees pour zero. Les travaux eventuels lies a l'approbation de la facade portuaire, y inclus de nouvelles liaisons avec la digue, ont ete sous-evalues. Les ventes de charges foncieres nous paraissent largement surestimees. En effet, la moyenne des charges foncieres se situe a 2 000 F/m2, ce qui semble eleve meme si le projet doit avoir un effet puissant sur le marche, compte tenu de son niveau d'equipement et de son rayonnement macro-regional. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la phase prealable se deroule dans la transparence pour retrouver une concertation reelle et l'adhesion de tous dans l'interet de la metropole regionale.
Réponse publiée le 21 novembre 1994
L'operation Euromediterranee constitue un enjeu exceptionnel pour l'avenir de l'agglomeration marseillaise et son impact sur l'ensemble des activites de la region Provence - Alpes - Cote d'Azur et du departement des Bouches-du-Rhone devrait etre tres significatif. Ainsi que l'a rappele recemment le Premier ministre, sur la base du programme envisage, pres de 5 000 emplois permanents pourraient etre crees dans les cinq prochaines annees. L'installation d'entreprises associees au commerce international doit accompagner et enrichir fortement l'activite portuaire. Un pole international de services pourrait enfin se constituer. L'interet national de cette operation majeure d'amenagement du territoire a conduit le Gouvernement a decider d'engager des moyens sans precedent. Il est clair que la reussite de cette operation repose sur une ambition commune pour Marseille, partagee la ville, le departement et la region. A cet egard, la concertation et l'instauration d'une totale synergie entre les partenaires devront etre recherchees en permanence. Dans cette perspective, le prefet de region a ete charge par le Gouvernement d'assurer avec les collectivites territoriales concernees des relations etroites et continues afin de faire progresser les engagements mutuels indispensables au lancement de l'operation. S'agissant en particulier de la synergie entre les differents projets prevus a Marseille et dans son agglomeration, la mise en place d'un comite de pilotage se prepare actuellement en vue d'elaborer le schema de coherence prevu dans le projet de protocole general qui doit lier l'Etat et les collectivites territoriales. La mission de prefiguration de l'operation Euromediterranee, recemment installee, s'inscrit tout naturellement dans cette demarche de concertation avec tous les partenaires concernes. Elle a deja engage differentes actions d'information, qui seront activement poursuivies et developpees.
Auteur : M. Roatta Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 21 novembre 1994