Réponse publiée le 31 octobre 1994

Le controle de police d'un Francais circulant entre la metropole et les departements et territoires d'outre-mer se fonde sur les decrets du 29 juillet 1935 pour la Martinique, la Guadeloupe et la Reunion, du 4 novembre 1936 pour la Guyane, du 13 juillet 1937 pour la Nouvelle-Caledonie et du 27 avril 1939 pour la Polynesie francaise. Conformement aux dispositions prevues par ces textes, les voyageurs se rendant dans les departements et territoires d'outre-mer sont tenus de produire a toute requisition une piece d'identite donnant tous renseignements sur leur etat civil. La presentation de ce document permet d'etablir la nationalite des voyageurs, Francais ou ressortissants de l'Union europeenne d'une part, etrangers ressortissants d'un pays n'appartenant pas a l'Union europeenne d'autre part, et de verifier que les ressortissants des pays n'appartenant pas a l'Union europeenne remplissent bien les conditions d'admission en France. Cette mesure s'applique a tous les vols qui comportent une ou plusieurs escales commerciales avec debarquement ou embarquement de voyageurs mais egalement aux vols directs, les avions etant positionnes au depart comme a l'arrivee en zone internationale.