Question de : M. Pélissard Jacques
- RPR

M. Jacques Pelissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation d'un nombre important de viticulteurs et d'agriculteurs du Jura. Ces exploitants agricoles ont ete particulierement touches par les chutes de grele du 14 juillet 1994. Ce phenomene naturel sans precedent dans ce departement s'est produit sur une bande d'environ deux kilometres et a sinistre - pour certaines zones - la totalite des vignes et cultures de ble, mais, soja et tournesol du secteur qui s'etend sur de tres nombreuses communes. Compte tenu du caractere devastateur de cette grele, dont la presse nationale s'est largement fait l'echo, et du contexte economique difficile que connaissent de nombreux viticulteurs et exploitants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient etre envisagees afin de venir en aide a ces exploitants agricoles. Est-il par exemple possible d'envisager une etude visant a la mise en oeuvre, dans un esprit de solidarite nationale, de l'indemnisation des viticulteurs et agriculteurs victime de ce phenomene meteorologique d'une ampleur exceptionnel ?