Architectes
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des architectes qui sont confrontes a un certain nombre de difficultes pour acceder aux marches etrangers. Soulignant l'interet et l'importance du groupe dont l'objectif etait « d'examiner les problemes techniques et financiers rencontres par les architectes exportateurs et de proposer des voies de solutions propres a ameliorer les conditions d'exercice de la profession et a maintenir durablement sa presence a l'exportation » (La lettre de la direction des affaires economiques et internationales no 18 - mai 1994), il lui demande de lui en preciser les perspectives et les echeances.
Réponse publiée le 28 novembre 1994
A la demande des professionnels, le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme a mis en place un groupe de travail sur l'exportation francaise d'architecture afin d'examiner les obstacles rencontres et formuler des propositions de nature a ameliorer les conditions d'exercice de la profession et maintenir durablement sa presence a l'exportation. Ce groupe de travail, compose de representants des professions de l'architecture, de l'ingenierie technique et financiere et du batiment et des travaux publics, examine plus particulierement les conditions de recueil et de diffusion de l'information, de promotion de la profession a l'exportation, de developpement d'une maitrise d'oeuvre complete et de partenariat avec les entreprises de batiment et de travaux publics presentes a l'etranger ainsi que les problemes lies au droit d'exercice de la profession d'architecte et aux regions d'assurance. Il doit rendre ses conclusions pour la fin de l'annee 1994.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 28 novembre 1994