Réponse publiée le 21 novembre 1994

Les plans locaux d'insertion economique ont effectivement beneficie a titre exceptionnel d'une subvention globale du Fonds social europeen en 1993. Dans le cadre des negociations pour la periode 1994-1999, la France a obtenu de la Commission europeenne l'inscription de l'ensemble du champ de l'insertion par l'economique en premiere priorite de son programme relatif a l'objectif 3. Ainsi, les postes d'insertion attribues aux entreprises d'insertion, les plans locaux d'insertion economique, l'activite des tetes de reseaux de ce secteur pourront beneficier d'un apport du Fonds social europeen. Il appartient aux prefets de region, dans le cadre de la deconcentration d'une partie importante des credits, d'instruire les dossiers et de delivrer les agrements dans la limite des credits disponibles au titre du Fonds social europeen. Ainsi l'insertion par l'economique est dorenavant un champ, non seulement reconnu, mais prioritaire pour l'intervention du Fonds social europeen. Mais il appartient avant tout a l'initiative locale, et particulierement aux collectivites territoriales, de decider de la perennisation ou du developpement de ce type de dispositif. Le financement europeen n'est en tout etat de cause qu'un complement aux engagements de ces dernieres.