Ecole nationale d'art de Nancy
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le fait qu'en reponse a sa question ecrite no 15129 il ne lui a pas fourni tous les elements necessaires. Il indique en effet : « Pour l'annee scolaire 1993-1994, l'ecole d'art de Metz compte 106 etudiants inscrits dans les cursus nationaux des arts plastiques et l'ecole d'art de Nancy 143. L'ecole municipale d'art de Metz a dispose, en 1993, d'un budget de fonctionnement de 10 314 858 francs dont 5 p. 100 en provenance de l'Etat et 6 p. 100 en provenance du Conseil general de la Moselle. L'ecole nationale de Nancy, quant a elle, a ete dotee d'un budget de fonctionnement de 2 522 053 francs hors charges de personnels, les titulaires et les contractuels des ecoles nationales d'art emargeant au budget de l'Etat. » En ce qui concerne l'ecole de Nancy, il souhaiterait qu'il lui precise le budget total de fonctionnement y compris la participation en personnel titulaire et contractuel assuree par l'Etat. Il souhaiterait egalement connaitre la part en pourcentage dans ce budget total, d'une part de l'Etat, d'autre part de la ville de Nancy et, le cas echeant, du conseil general de Meurthe-et-Moselle.
Réponse publiée le 7 novembre 1994
Le budget total de fonctionnement de l'Ecole nationale d'art de Nancy, y compris la participation en personnel titulaire et contractuel emargeant au budget de l'Etat, s'eleve a 11 640 683 francs. Ce budget est a 100 p. 100 pris en charge par l'Etat, la ville de Nancy et le conseil general de Meurthe-et-Moselle ne versant pas de subventions de fonctionnement a cet etablissement.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 7 novembre 1994