Frais pharmaceutiques
Question de :
M. Idiart Jean-Louis
- SOC
M. Jean-Louis Idiart appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur l'absence de prise en charge de certains traitements. Meme si les medicaments a base de vitamines peuvent etre consideres comme medicaments dits « de confort », il faudrait tenir compte, aussi, de leur mode de prescription. En effet, dans certains cas specifiques, comme les neuropathies par exemple, les prescriptions de vitamines sont liees a une veritable pathologie et le traitement, pour revetir la moindre chance d'efficacite, doit etre effectue a forte dose et par injections. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux patients devant subir un tel traitement, qui n'a rien de confortable, de beneficier d'un remboursement, meme partiel, des medicaments a base de vitamines prescrits dans ces conditions. Un remboursement partiel permettrait aussi l'intervention des mutuelles complementaires.
Réponse publiée le 7 novembre 1994
A la suite d'etudes menees par la communaute scientifique et conformement a l'avis emis par la commission de la transparence, qui se prononce sur le principe du remboursement des diverses specialites pharmaceutiques, le remboursement des vitamines ne concourant pas au traitement proprement dit des malades a ete supprime par arrete du 16 janvier 1987. Tel est le cas des vitamines B 1, B 6, B 12 et C par voie orale. D'autres formes de vitamines utiles au traitement d'affections graves ont ete maintenues sur la liste des specialites remboursables a 35 p. 100 (vitamines A, E et D par voie orale, vitamines du groupe B par voie injectable). S'il est possible que l'etat pathologique de certains malades soit ameliore par la prise de ces produits, il appartient aux laboratoires qui les commercialisent d'apporter la preuve de leur effet therapeutique qui est ensuite apprecie par les commissions scientifiques consultees prealablement a la mise sur le marche et a l'inscription au remboursement des medicaments.
Auteur : M. Idiart Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 7 novembre 1994