Annuites liquidables
Question de :
M. Bascou André
- RPR
M. Andre Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des enseignants qui ne peuvent, pour la plupart, pretendre a la retraite a soixante ans, puisqu'ils n'ont pas le nombre d'annees de service suffisant, a cause de leurs longues etudes. Ne serait-il pas possible de compenser la duree de leurs etudes en leur accordant une bonification forfaitaire en annee de service, ce qui leur permettrait de beneficier d'une retraite complete et de liberer des postes pour les jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.
Auteur : M. Bascou André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993