Réponse publiée le 17 octobre 1994

La loi hospitaliere du 31 juillet 1991 a lance une vaste reforme qui s'appuie sur une conception renovee de la planification, fondee sur la carte sanitaire qui determine la nature et l'importance des installations et activites de soins et sur les schemas regionaux d'organisation sanitaire (SROS) qui precisent la repartition geographique des installations et activites, en vue d'assurer la satisfaction optimale des besoins. L'objectif poursuivi est de constituer une mise en reseau gradue et coordonne des divers hopitaux, cliniques et professionnels, afin de doter chacun de missions qui ne soient plus concurrentes, mais complementaires. Cette organisation doit permettre de renforcer la qualite et surtout la securite des soins, repondant ainsi a l'exigence croissante exprimee a cet egard par la population. Dans chacune des regions, l'elaboration des schemas regionaux d'organisation sanitaire est arrivee, ou arrive, a son terme. Ces schemas ont ete elabores a partir d'etudes et de reflexions associant les parties interessees, qu'il s'agisse des representants des etablissements et de leurs organisations professionnelles, des differentes categories de personnels medicaux et non medicaux, des responsables des collectivites locales et de ceux des organismes d'assurance maladie. A l'occasion de cette procedure, il a ete realise un bilan des installations sanitaires autorisees, ainsi qu'une evaluation de leur activite reelle. L'objectif prioritaire reste a present la rationalisation de la repartition des plateaux techniques hospitaliers les plus consequents afin de rechercher une meilleure qualite des soins et de securite pour les malades et d'ameliorer l'allocation des ressources de l'assurance maladie affectee au secteur public hospitalier. Ce mouvement doit toutefois s'accompagner d'un maintien, voire d'un developpement sur des sites de proximite immediate, a savoir dans certaines localites desservant les zones rurales ou faiblement urbanisees, des soins hospitaliers de premier secours ou de surveillance et de suite repondant aux besoins les plus courants et frequents de la population environnante. Deja, depuis 1992, des instructions ont ete diffusees aux services deconcentres de l'Etat, ainsi qu'aux hopitaux publics, les invitant a adapter, en tant que de besoin, leurs capacites, notamment en hospitalisation a temps complet, en faisant coincider lits autorises et lits installes et en reduisant l'ecart entre lits installes et lits occupes. Cette demarche tend a permettre, outre une evidente amelioration de la gestion et de la securite, la mise en oeuvre sans retard, sur des bases saines, des « projets d'etablissement » et des schemas regionaux d'organisation sanitaire.