Legion d'honneur
Question de :
M. Beaumont René
- UDF
M. Rene Beaumont appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les modalites d'attribution de la Legion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1939-1945. Dans une reponse qu'il lui a faite par courrier reference 019211 du 11 juillet 1994, il lui donne des explications qui paraissent quelque peu incompletes. En effet, il ne s'agit pas d'attribuer notre premier ordre national a tous les anciens combattants, mais a ceux qui le sollicitent et remplissent bien entendu les conditions, et qui ont fait l'objet d'une proposition de nomination, les personnes concernees doivent etre peu nombreuses. En consequence, il lui demande s'il ne lui apparait pas souhaitable de creer un quota pour que les anciens combattants concernes recoivent enfin cette recompense.
Réponse publiée le 24 octobre 1994
La reponse du 11 juillet 1994, adressee directement par courrier, a defini les contingents au titre desquels les anciens combattants pouvaient concourir ainsi que les conditions de recevabilite de leurs candidatures. Le nombre des anciens combattants reunissant les conditions de concours, et donc susceptibles d'etre candidats, ne peut etre connu par le ministere de la defense. Toutefois, le nombre des candidatures effectivement deposees depasse, et souvent tres largement, les possibilites ouvertes, et la totalite des croix disponibles est, bien entendu, attribuee. S'agissant de la definition d'un quota particulier pour les anciens combattants de la guerre 1939-1945, le decret no 94-12 du 7 janvier 1994 prevoit, pour la periode triennale 1994 a 1996, un contingent exceptionnel de 280 croix de chevalier de la Legion d'honneur pour recompenser les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des theatres d'operations exterieures, ou d'Afrique du Nord, medailles militaires justifiant de trois citations ou blessures de guerre au moins, accompagnees d'un autre des titres de guerre enonces par l'article 2 du meme decret. Par ailleurs, a l'occasion de la commemoration du cinquantieme anniversaire de la fin des combats de la Liberation, une promotion speciale a permis de distinguer, le 25 mai 1994, 152 anciens combattants. Outre cette mesure exceptionnelle, c'est plus de 300 anciens combattants qui ont ete nommes ou promus comme chaque annee dans l'ordre de la Legion d'honneur dans le cadre des contingents de croix habituels dont dispose le ministre d'Etat, ministre de la defense. Enfin, il est a souligner que si les anciens combattants du deuxieme conflit mondial concourent, a titres et services egaux, avec l'ensemble des militaires n'appartenant pas a l'armee active, une attention toute particuliere leur sera portee dans le cadre des promotions annuelles dont la publication interviendra en 1995, annee du cinquantieme anniversaire de la fin du second conflit mondial.
Auteur : M. Beaumont René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 septembre 1994
Réponse publiée le 24 octobre 1994