Question de : M. Madalle Alain
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Du 1er septembre 1992 au 31 janvier 1993, les importations de vins en provenance du Portugal se sont elevees a 600 674 hl, dont 316 515,59 hl pour le seul mois de janvier 1993. Le prix moyen pour le seul mois de janvier est de 121 francs l'hecto. Le traite d'adhesion du Portugal a la CEE prevoit, pour les produits relevant d'une organisation commune du marche, dont le vin, une transition par etapes se terminant le 31 decembre 1995. M. Alain Madalle demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche s'il lui serait possible : 1/ de preciser les modalites reelles des dispositions transitoires prevues a l'acte d'adhesion du Portugal aux articles 259, 260, 268 et, notamment, 338, sur le mecanisme des montants regulateurs applicables aux vins de table ; 2/ dans la mesure ou des mecanismes sont effectivement appliques, de donner les montants, d'une part, des droits de douane, d'autre part, des montants regulateurs ; 3/ dans la negative, d'appliquer, effectivement, les mesures prevues sur la periode transitoire pour les produits relevant d'une organisation commune du marche, telles que prevues aux articles 259 et suivants de l'acte d'adhesion du Portugal.