Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du budget sur les hausses de la taxe interieure sur les produits petroliers (TIPP) decidees par le Gouvernement pour faire face aux exigences budgetaires pour 1995. Il est parfaitement conscient des difficultes financieres auxquelles est confronte le Gouvernement pour reduire le deficit du budget de la nation, mais il est egalement convaincu que la reduction de l'avantage fiscal dont beneficie l'essence sans plomb par rapport a l'essence plombee est, a long terme, une mauvaise affaire pour le pays. En effet, le taux de penetration de l'essence sans plomb en France est actuellement de l'ordre de 46 p. 100. Lorsque nos voisins allemands se situaient dans cette meme fourchette, voire a des taux inferieurs, ils furent confrontes a des problemes de pollution incommensurables. Des regions entieres, notamment le sud-ouest du pays, et plus particulierement la Foret-Noire et la Baviere, furent touchees par un veritable fleau que les scientifiques ont appele « Waldsterben » ou « mort de la foret ». La principale cause de ce mal fut clairement identifiee, a savoir la pollution par oxyde de carbone due au gaz d'echappement des vehicules. Des milliers d'hectares de foret furent livres aux haches des bucherons et le produit de ces coupes fut brade a perte ! Des lors, l'Allemagne s'est engagee dans une formidable promotion de l'essence sans plomb, en instaurant un ecart de 47 centimes a la pompe en faveur de ce carburant par rapport a l'essence plombee, ecart tres nettement superieur a celui preconise par l'Union europeenne qui fixe un differentiel de 33,5 centimes par litre. A l'heure actuelle, et grace a cette mesure fiscale, le taux de penetration du sans-plomb chez nos voisins d'outre-Rhin a atteint 90 p. 100 et les problemes de « Waldsterben » ont regresse de maniere significative. Il est par consequent demontre que l'utilisation de l'essence sans plomb doit etre favorisee. Or, dans le projet gouvernemental d'augmentation de la TIPP, ce carburant va augmenter de maniere significative ; et, en tout etat de cause, la hausse sera plus importante que celle appliquee a l'essence plombee. Cette decision est mauvaise pour l'environnement, car elle va pousser les gens a consommer du gazole, qui pollue encore plus que l'essence. Tous les pays d'Europe font beneficier le sans-plomb d'un avantage fiscal pour encourager l'emploi de ce carburant. Il serait des lors souhaitable de revoir les hausses envisagees et de les corriger de sorte que la consommation d'essence sans plomb se generalise. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position quant au probleme qu'il vient d'evoquer.