Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les inquietudes exprimees par la chambre syndicale de la malterie francaise. En effet, le volet agricole des accords du GATT de decembre 1993 impose a l'Union europeenne une reduction globale de 21 p. 100 des volumes subventionnes a l'exportation de cereales et produits transformes qui en sont issus, ce pour une periode de 6 ans a compter de 1995. Or, cette contrainte imposee par le GATT ne permettrait plus a la France, actuellement premier exportateur mondial de malt, de rivaliser avec ses concurrents mondiaux. Aussi, afin de garantir a cette profession les moyens de consolider ses positions acquises sur les marches mondiaux, de les developper et de maintenir ainsi des emplois directs et indirects generes par cette industrie, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que le malt, produit a valeur ajoutee de qualite qui repond aux besoins d'un marche specifique, ne soit pas inclus dans ces 21 p. 100 de reduction.