Medaille militaire
Question de :
M. Guillet Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le decret no 91-396 portant suppression du traitement des medailles militaires. Si ce traitement represente une somme tres modeste, les medailles militaires y sont tres attaches pour sa valeur symbolique. Cette suppression prise sans concertation avec les parties interessees est une atteinte au symbole que represente cette decoration, symbole du temps passe sous les drapeaux, au service de la nation, avec honneur et loyaute, en temps de guerre comme en temps de paix. Compte tenu de la modestie des sommes en cause qui ne risquent pas de mettre en peril le budget de l'Etat, il demande que le traitement de cette haute decoration soit retablie.
Auteur : M. Guillet Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993