Question de : M. Voisin Michel
- UDF

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les preoccupations des professionnels du transport routier quant au financement du fonds de perequation des transports terrestres prevu par le projet de loi d'orientation sur le developpement du territoire. En effet, le systeme envisage, qui consisterait a faire alimenter ce fonds par les societes d'autoroutes en contrepartie d'un allongement de la duree de leurs concessions apparait insuffisant au regard du montant previsible des recettes de peage. De fait, les transporteurs routiers redoutent, au meme titre que les particuliers, d'avoir a supporter, par le biais d'une augmentation des peages, la majeure partie du financement d'un dispositif de perequation qui, en tout etat de cause, ne pourra satisfaire la totalite des besoins necessaires aux autres modes de transport. En consequence, il lui demande comment il envisage de preserver la competitivite des transports routiers de notre pays dans la perspective de l'application de la future loi d'orientation sur le developpement du territoire.