Réponse publiée le 19 décembre 1994

Malgre de fortes contraintes budgetaires liees a l'objectif de maitrise des finances publiques, l'Etat a consacre au fonctionnement de l'AFPA 3,86 milliards de francs en 1994. Cet effort continu (entre 1989 et 1994 la subvention de fonctionnement a augmente de 23,8 p. 100) sera poursuivi et accentue en 1995 (la subvention de fonctionnement devrait s'etablir a 3,923 milliards, correspondant a un taux de productivite de 3 p. 100 et a une augmentation de volume de production de 2,5 p. 100). En outre, l'Etat s'est engage a contribuer, sur la periode de cinq ans couverte par le contrat de progres conclu avec l'AFPA le 7 mars 1994, au financement de la modernisation du dispositif d'orientation-formation a hauteur de 70 p. 100 (soit un engagement annuel de 250 MF). En 1994, c'est au total 300 MF que l'Etat aura consacre aux investisseurs de l'AFPA, cette contribution etant portee a 312 MF en 1995. En contrepartie, l'AFPA s'est engagee, dans le cadre du contrat de progres conclu pour cinq ans (1994-1998) avec l'Etat, a adapter son dispositif de formation, a ameliorer l'efficacite de son systeme de gestion physico-financiere et a poursuivre la modernisation de la gestion de ses ressources humaines, en privilegiant la moderation de ses couts de fonctionnement, notamment salariaux. Le plan de gestion previsionnelle des emplois et des competences mis en oeuvre dans le cadre de l'accord conclu avec les organisations syndicales de l'AFPA en fevrier 1993, s'il peut necessiter des reequilibrages au niveau regional ou local lies a la necessaire evolution du dispositif, n'a pas pour objectif une diminution des effectifs. S'agissant plus particulierement des locaux du centre de Chambery, une renovation s'avere effectivement necessaire. Elle sera mise en oeuvre au rythme que permettront les financements disponibles alloues par l'Etat ou par la region.