Question écrite n° 18423 :
Stations thermales

10e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon compte tenu de la place importante qu'occupe le thermalisme en Auvergne, ou dix stations thermales accueillent chaque annee 100 000 curistes pour leur offrir trois semaines de cure, souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le probleme de la tutelle des stations thermales qui dependent a la fois des ministeres de la sante et du tourisme, sans que la part de chaque ministere soit tres clairement definie. Cette double dependance ne permet pas de proposer une politique globale de developpement des stations thermales auvergnates qui restent prises entre le domaine medical et le developpement touristique. C'est pourquoi il lui demande une meilleure definition de la tutelle des stations thermales, en particulier pour celles d'Auvergne, afin de permettre a tous les partenaires concernes de promouvoir une politique de developpement efficace au plan local.

Réponse publiée le 26 décembre 1994

Chaque ministere exerce une tutelle sur les services relevant de son propre champ de competence et il revient a l'autorite prefectorale, particulierement au niveau regional, de coordonner les actions et d'integrer les differents aspects des problemes. Il en est notamment ainsi pour ce qui concerne les procedures relatives au thermalisme.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cures

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 26 décembre 1994

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