Réponse publiée le 19 décembre 1994

L'honorable parlementaire a attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le manque de structures prevues pour l'accueil de jeunes enfants dans les stations thermales. La loi sur la famille du 25 juillet 1994 et les mesures qui l'accompagnent traduisent le souci d'offrir aux familles des possibilites d'accueil de leurs enfants correspondant a leurs besoins. En ce qui concerne l'accueil en structure collective, les moyens supplementaires mis a la disposition des caisses d'allocations familiales devraient permettre aux collectivites locales de developper leurs efforts en matiere d'accueil de la petite enfance, notamment a travers les contrats enfance rendus plus incitatifs. Les stations thermales doivent trouver, dans les mesures nouvelles, la possibilite d'adapter le fonctionnement de leurs structures de droit commun aux exigences et aux besoins des curistes soignes par le thermalisme.