Question de : M. Bocquet Alain
- COM

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes importants qu'entraine le mouvement rectoral 1994 pour l'academie de Lille et la profonde inquietude qu'il suscite parmi les enseignants du second degre. La rentree 1994 verra 50 titulaires academiques de plus qu'a la rentree scolaire 1993, soit 1 147. Ce sont 240 professeurs certifies qui se verront affectes en lycee professionnel ou sur deux, voire trois etablissements, avec service bivalent. Il apparait qu'a terme ce sont pres de 1 000 maitres auxiliaires qui ne seront pas employes et resteront au chomage, alors que beaucoup d'entre eux doivent etre en poste pour preparer le concours interne. Cette situation est liee au maintien d'effectifs importants dans les classes, au nombre insupportable des heures supplementaires (HSA), representant actuellement l'equivalent de 2 000 postes dans l'academie, ainsi qu'a l'utilisation de professeurs stagiaires comme moyens d'enseignement. Elle traduit une volonte politique de poursuivre et d'imposer la dereglementation des services, de casser les garanties du mouvement national, de porter atteinte aux garanties statutaires et d'accentuer la precarite de l'emploi. Une telle situation ne peut que contribuer a aggraver la situation de l'emploi, a deteriorer toujours plus les conditions de travail et la motivation du corps enseignant, et donc accroitre les difficultes pour les eleves. Il conviendrait au contraire : d'affecter les titulaires academiques sur des postes correspondant a leur qualification professionnelle et a leur discipline de formation ; de reemployer tous les maitres auxiliaires d'enseignement ou d'education sur des postes correspondants ; de reemployer des maitres d'internat et surveillants d'externat interimaires (pour cela il faut transformer les HSA en postes) ; de supprimer les stages en situation (15-18 heures) ainsi que l'affectation des stagiaies en IUFM ; de reduire les stages en responsabilite et les decharges de service correspondantes pour les conseillers pedagogiques. Enfin, le rectorat doit abandonner le blocage de 100 postes de maitres d'internat et de surveillants d'externat pour l'affectation des maitres auxiliaires. En consequence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour ameliorer sensiblement la situation des personnels du second degre dans l'academie de Lille. Ce qui exige la mise en oeuvre d'un collectif budgetaire et le respect des garanties statutaires menacees par les recentes dispositions ministerielles (reseaux d'etablissement, embauche par les chefs d'etablissement de personnels precaires), qu'il convient d'abandonner.