Question écrite n° 18433 :
Appeles

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, de lui preciser a l'egard de la prochaine incorporation au titre du service national en septembre-octobre 1994, au titre des scientifiques du contingent : 1/ le nombre de dossiers enregistres dans ses services en mars-avril 1994 ; 2/ le nombre d'affectations a ce titre en septembre-octobre 1994.

Réponse publiée le 24 octobre 1994

Les differents points evoques appellent les remarques suivantes : en avril 1994, compte tenu des retraits de candidatures et de l'annulation des candidatures non recevables, le nombre de dossiers enregistres pour la selection s'elevait a 6 226. Parmi ces 6 226 dossiers, 3 918 ont ete retenus afin de pourvoir les emplois de scientifiques du contingent, ce qui represente un taux global de selection de 63 p. 100. Les jeunes gens selectionnes en qualite de scientifiques sont, conformement a l'article R. 10 du code du service national, incorpores avec la fraction de contingent a laquelle ils souhaitent etre rattaches. A ce titre, les mois d'aout et de septembre ainsi que ceux d'octobre et de novembre ne sont pas dissociables car ils appartiennent a la meme fraction de contingent. Ainsi, parmi les 2 528 candidats selectionnes ayant demande a etre rattaches au contingent 94-08, 778 ont ete incorpores au mois d'aout et 1 750 au mois de septembre. S'agissant du contingent 94-10, parmi les 1 265 candidats selectionnes ayant obtenu satisfaction a leur demande de rattachement a ce contingent, 456 ont ete incorpores en octobre et 809 sont prevus a l'appel de novembre.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 24 octobre 1994

partager