Reductions d'impot
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard interroge M. le ministre du budget sur la possibilite d'apporter plus de clarte sur les effets reels des reductions d'impots : celles-ci sont exprimees en impots « bruts », alors qu'une minoration eventuelle, appliquee ensuite sur ce montant d'impot, a pour resultat, en fait, d'attenuer les effets de ces reductions d'impots. Serait-il possible que cela soit davantage precise sur les documents fiscaux.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993