Réponse publiée le 17 octobre 1994

Le Gouvernement est tres attache a la formule des entreprises d'insertion. Elles offrent en effet une possibilite d'insertion sociale et professionnelle a des personnes en grande difficulte, en leur proposant une integration dans une entreprise ou elles beneficient d'un encadrement adapte. Leur action doit etre confortee. A ce titre, deux circulaires interministerielles recentes s'efforcent de favoriser le partenariat entre les structures d'insertion et les entreprises et artisans, en incitant les maitres d'ouvrage publics a prevoir des clauses d'insertion professionnelle dans leurs appels d'offre, et en autorisant les entreprises d'insertion a s'inscrire au repertoire des metiers. Sur le plan budgetaire, le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle poursuit son effort en faveur des entreprises d'insertion : les credits sont en augmentation en 1994 puisqu'ils sont passes, apres regulation budgetaire, de 232 millions de francs en 1993 a 278 millions de francs en 1994. Les dotations deleguees a ce jour permettent d'ores et deja d'assurer le renouvellement des conventions de toutes les structures existantes en 1993. En outre, une dotation complementaire, qui pourra etre envoyee tres prochainement grace au rattachement des credits de report de l'exercice 1993, a ete notifiee debut mai aux directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour accompagner la creation de nouvelles structures en 1994. Enfin, l'insertion par l'activite economique est un axe privilegie des demarches contractuelles qui associent l'Etat et les collectivites territoriales. Ainsi, le Gouvernement a negocie avec la Commission europeenne une perennisation du dispositif des plans locaux d'insertion economique, jusqu'alors experimental, en la classant, de meme que l'ensemble du champ de l'insertion par l'economique des personnes menacees d'exclusion, au premier rang des priorites eligibles a l'objectif 3 du Fonds social europeen, qui couvre la periode 1994-1999.