Services d'urgence
Question de :
Mme Hostalier Françoise
- UDF
Mme Francoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les decoupages des zones hospitalieres et de soins en urgence entre la France et la Belgique. Les decoupages administratifs en France, qui engendrent les priorites d'intervention, creent parfois des situations incomprehensibles pour celui qui cherche le simple bon sens. Mais que dire lorsqu'une frontiere tient lieu de decoupage ? Accidente a Ploegsteert ou a Comines, le blesse sera conduit a Ypres alors qu'Armentieres est beaucoup plus proche et que des conventions de paiement de soins ont deja ete signees. Aussi, aimerait-elle etre informee de l'avancement du projet d'accord entre les gouvernements francais et belge permettant aux secours les plus proches et les mieux adaptes d'intervenir sur l'un ou l'autre territoire.
Réponse publiée le 2 janvier 1995
Le ministre delegue a la sante informe l'honorable parlementaire qu'il existe une convention recemment passee entre la caisse regionale d'assurance maladie Nord-Picardie et les mutualites chretiennes belges qui permet d'accueillir dans les services du centre hospitalier de Tourcoing les malades belges atteints du sida et les dialyses francais dans les hopitaux belges. Cependant, il s'agit d'activites programmees a l'avance et planifiees. S'agissant de l'accueil des accidentes devant etre admis en urgence dans une structure hospitaliere, il existe quelques cas de collaboration d'equipe a equipe franco-belge sans que, jusqu'a ce jour, un reel partenariat ait connu un debut institutionnel. Il parait toutefois possible d'envisager, dans le domaine de l'accueil d'urgence, une future cooperation entre nos deux pays, en particulier au niveau des etablissements hospitaliers et des organismes de couverture sociale.
Auteur : Mme Hostalier Françoise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 2 janvier 1995