Réponse publiée le 5 décembre 1994

L'insertion des personnes handicapees, et en particulier des non-voyants, dans la fonction publique constitue une priorite pour le Gouvernement. Un rapport de l'inspection generale des affaires sociales au ministre de la fonction publique sur l'insertion des handicapes dans la fonction publique, qui a recemment ete remis au ministre de la fonction publique, formule un certain nombre de propositions telles que : avoir une meilleure connaissance des handicapes dans la fonction publique afin de mieux les inserer, responsabiliser les ministeres a l'emploi effectif de handicapes, et, pour ce faire, ameliorer les procedures de recrutement applicables, mettre en place au sein de chaque ministere une mission handicapes et inciter les administrations a avoir recours aux prestations des organismes de travail protege. Le rapport preconise, en outre, de prendre un certain nombre de mesures d'accompagnement visant a faciliter l'insertion de handicapes dans les services administratifs, telles que, notamment, l'octroi d'aides techniques et d'aides a la communication, en particulier pour les non-voyants. C'est dans ce cadre qu'il convient de prevoir et de mettre en oeuvre les actions permettant de faciliter l'acces a la documentation pour les handicapes dans l'exercice de leur travail. Ainsi que l'expose l'honorable parlementaire, certaines realisations ont deja ete faites au profit des agents non-voyants pour leur permettre en particulier d'acceder a la documentation administrative. Tel est effectivement le cas de l'imprimerie Braille relevant du ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire et situee a la sous-prefecture d'Etampes. Cette imprimerie realise un travail remarquable au profits des agents relevant de cette administration. Afin d'etudier dans quelles mesures et selon quelles modalites les prestations effectuees par cette imprimerie pourraient etre etendues a des agents non-voyants relevant d'autres ministeres, il a ete decide de mettre en place un groupe de travail compose de representants des ministeres de la fonction publique et de l'interieur et de l'amenagement du territoire. Ce groupe de travail aura egalement pour mission d'examiner quelle pourrait etre la structure a donner a cette imprimerie si celle-ci etait amenee a etendre son champ d'intervention au profit d'agents relevant de plusieurs ministeres.