Antennes paraboliques
Question de :
Mme Couderc Anne-Marie
- RPR
Mme Anne-Marie Couderc appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur la proliferation anarchique des antennes paraboliques sur les murs et les toits dans les sites urbains. La floraison inesthetique de ces antennes individuelles ou collectives, installees bien souvent sur une facade, au coin d'une fenetre ou sur un balcon, porte atteinte a l'environnement. D'autre part, cette nuisance est aggravee par l'heterogeneite des dimensions et des couleurs des modeles. Compte tenu du developpement croissant du marche de l'antenne parabolique, ne pourrait-on desormais mettre en place certaines reglementations et normes minimales en vue de concilier le droit legitime de chacun a la reception de programmes par satellite et la necessite de preserver la qualite des paysages urbains ? Elle lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Réponse publiée le 21 novembre 1994
Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'installation des antennes paraboliques de reception des programmes audiovisuels peut entrainer, dans certains cas, des desagrements esthetiques. De maniere generale, les pouvoirs publics ont deja tenu compte de cette donnee au sein du code de l'urbanisme : ils ont insere des limitations au principe d'autorisation a priori qui constitue la regle en matiere d'installation de ces antennes. C'est ainsi que les personnes desirant s'equiper de ce materiel doivent respecter des contraintes de nature differente : l'une physique, puisque les antennes ne doivent pas depasser un metre de diametre ; l'autre geographique, puisque, dans certaines zones protegees, les autorisations sont subordonnees a la saisine du representant du ministre charge des monuments historiques et des sites. Par ailleurs, chaque commune peut edicter des regles specifiques. Conformement aux dispositions inscrites dans le code de l'urbanisme, les regles des plans d'occupation des sols - le document d'urbanisme de reference propre a chaque commune - peuvent limiter, sans la supprimer, l'installation des antennes paraboliques.
Auteur : Mme Couderc Anne-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 21 novembre 1994