Politique et reglementation
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation de denuement dans laquelle se trouveraient tant l'Office national que les offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre. Il souligne l'urgence, dans ces conditions, d'un deblocage des credits de fonctionnement. Par ailleurs, les anciens combattants se prononcent contre la delocalisation en cours et reclament notamment la reintegration, dans la region parisienne, du service de la delivrance de la carte, actuellement delocalise a Caen. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans le but d'une rapide amelioration de la situation actuelle.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993