Fonctionnement
Question de :
M. Bastiani Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Bastiani attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les difficultes que rencontrent certaines brigades de gendarmerie en milieu rural. En effet, les brigades de six gendarmes au plus ne disposent que d'un seul vehicule de fonction, alors qu'elles peuvent etre amenees a intervenir sur des communes quelquefois distantes de plusieurs dizaines de kilometres. Il lui demande si, dans un souci de renforcement de la securite, il ne serait pas possible de prendre des mesures permettant, suivant les cas, la mise a disposition d'un vehicule supplementaire, a titre permanent ou temporaire.
Réponse publiée le 7 novembre 1994
Les 1 406 brigades territoriales dont l'effectif ne depasse pas six sous-officiers ne disposent en effet que d'un seul vehicule. Dans le contexte actuel de necessaire reduction des charges budgetaires, il n'est pas envisage de doter ces unites de vehicules supplementaires. Il reste que, toutes les fois ou cela est necessaire, les groupements de gendarmerie departementale sont en mesure de detacher provisoirement un vehicule pris sur leur volant de gestion.
Auteur : M. Bastiani Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 7 novembre 1994