Question de : M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR

M. Frederic de Saint-Sernin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme des plantations de bois menacees par le gros gibier. De nombreux petits proprietaires de bois subissent, en effet, des degats irremediables dans leurs plantations. Ainsi, toutes les pousses de chataigniers, chenes et sapins sont devorees par les cerfs, chevreuils et biches qui sont en nombre beaucoup trop eleve. Sur 2 400 hectares vivent bien souvent pres de 300 a 400 chevreuils. Si rien n'est fait, dans les dix annees a venir, les massifs forestiers seront extremement endommages. Il lui rappelle qu'un proprietaire qui possede 20 hectares d'un seul tenant a le droit de chasser, alors que deux ou trois proprietaires reunis et qui ont plus de 20 hectares n'en ont pas l'autorisation. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier la legislation afin de permettre a plusieurs proprietaires reunis de chasser sur leurs terres ou d'organiser des battues administratives apres avoir fait constater par la federation de la chasse les degats occasionnes par le gibier sur les jeunes plantations.