Question de : M. Falco Hubert
- UDF

M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des titulaires de titres de pension de retraite emis par la caisse nationale des retraites algeriennes. Non seulement ces personnes eprouvent souvent les plus grandes difficultes a obtenir la liquidation de leurs droits, mais les paiements ne sont effectues qu'avec d'importants retards, le prejudice subi etant encore susceptible d'etre aggrave par la devaluation du dinar. Cette situation est d'autant plus choquante que les ressortissants algeriens percevant une pension servie par une institution francaise peuvent realiser au meme moment un benefice de change important. Il souhaiterait savoir en consequence si un reequilibrage de situations respectives des ressortissants des deux pays ne pourrait etre envisage a la faveur d'un reamenagement des conventions signees avec l'Algerie, et dans l'immediat, quelles sont les mesures que le Gouvernement francais compte prendre pour limiter la gravite du prejudice inflige a nos compatriotes concernes.