Réponse publiée le 7 août 1995

La loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme affecte, de facon significative, les recettes des associations sportives. Soucieux d'assurer la perennite de clubs sportifs indispensables au maintien d'une animation locale et a l'insertion sociale des jeunes, le ministre de la jeunesse et des sports a cherche a attenuer les rigidites de cette loi sans porter atteinte aux exigences de l'ordre public. Dans cet esprit, la priorite a ete donnee d'abord aux imperatifs de sante et de securite publiques. Ainsi les lois no 92-652 du 16 juillet 1992 et no 93-1282 du 6 decembre 1993 ont-elles accorde a l'Etat des pouvoirs supplementaires pour prevenir la violence et l'alcoolisme a l'occasion des manifestations sportives. Le ministre de la jeunesse et des sports s'est attache ensuite a examiner divers moyens susceptibles de reduire les difficultes rencontrees par les associations sportives privees des produits d'exploitation que leur procuraient les buvettes avant la loi du 10 janvier 1991. Il ressort d'ores et deja des etudes menees que, sans meconnaitre la legislation actuelle de lutte contre l'alcoolisme, les associations sportives peuvent trouver un appui financier, aupres notamment des producteurs d'alcool, conformement a l'article L. 19 du code des debits de boissons. Cette disposition permet en effet aux entreprises concernees de faire connaitre leur participation a une operation de mecenat sportif par la voie de mentions de leur nom commercial, de leur raison sociale sur des documents et supports definis par le decret no 93-767 du 29 mars 1993. Les reflexions menees a propos d'un eventuel assouplissement de l'application de la loi du 10 janvier 1991 ont conduit, recemment, le ministre de la jeunesse et des sports a proposer aux ministres de la sante et de l'interieur de modifier le decret no 92-880 du 26 aout 1992 afin de conferer aux prefets le droit d'accorder, annuellement, plusieurs derogations temporaires a l'interdiction d'ouverture de debits de boissons alcooliques en faveur des groupements sportifs agrees. Sans attendre l'issue de cette demarche, le ministre de la jeunesse et des sports a mis en oeuvre une politique de developpement sportif local en faveur des petits clubs urbains et ruraux. Dans ce cadre, les associations sportives peuvent beneficier de subventions specifiques, au titre des projets locaux d'animation (PLA), et d'un soutien renforce au benevolat. Les directions departementales de la jeunesse et des sports fournissent aux dirigeants sportifs interesses les informations afferentes aux conditions d'obtention de ces aides.