Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Tres attache a l'amelioration des conditions de vie des anciens combattants, M. Pierre Pascallon souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la revalorisation necessaire de la retraite mutualiste du combattant. Cette retraite mutualiste, constituee a partir de 1923 pour les anciens combattants de 1914-1918, a ete etendue aux anciens combattants de 1939-1945, TOE, Indochine, Coree, AFN par diverses dispositions legislatives de l'apres-guerre. Il s'agissait alors de creer un lien de solidarite entre l'effort personnel d'epargne des anciens combattants et la reconnaissance de la nation par l'intermediaire du concours financiers de l'Etat. En 1930, le montant de la retraite mutualiste permettait a un ancien combattant de vivre, modestement certes, mais de vivre, pendant un an. Aujourd'hui, ce montant annuel ne permet de vivre que pendant un mois. Cette simple comparaison montre l'etendue du probleme. Certes il n'est pas question que la retraite mutualiste du combattant soit revalorisee selon cette echelle. Mais, lorsque l'on compare l'evolution des pensions militaires d'invalidite et celle de la retraite mutualiste, on observe bien la divergence d'evolution, l'une progressant plus rapidement que l'autre. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage, dans la perspective de la loi de finances pour 1995, de relever le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant pour qu'elle suive la meme progression que les pensions militaires d'invalidite. Une telle mesure (relevement du plafond de 6 600 francs a 7 100 francs annuels) couterait a l'Etat 8 millions de francs. Mais ce ne serait que rendre justice aux anciens combattants en maintenant le pouvoir d'achat de la retraite mutualiste du combattant et en effectuant des revisions periodiques adequates de son plafond majorable.