OPAC et OPHLM
Question de :
M. Guillet Jean-Jacques
- RPR
Les administrateurs des offices d'HLM et des OPAC communaux elus par les locataires etant renouveles tous les trois ans, M. Jean-Jacques Guillet demande a M. le ministre du logement si les presidents, les membres des bureaux et des commissions de ces offices doivent etre soumis a reelection du fait du renouvellement d'un college et bien que les administrateurs representant les conseils municipaux soient designes pour six ans.
Auteur : M. Guillet Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993