Réponse publiée le 21 novembre 1994

Le Gouvernement a mis en oeuvre une politique d'allegement des charges patronales de securite sociale, destinee a favoriser l'emploi. C'est ainsi qu'a sa demande, le Parlement a adopte un dispositif ambitieux de budgetisation progressive des cotisations d'allocations familiales et perennise, jusqu'en 1998, le dispositif d'aide a l'embauche d'un premier salarie. Cette approche generale de reduction du cout de la main d'oeuvre a ete deliberement preferee a l'addition de mesures specifiques destinees a des publics particuliers et tenant compte soit de la situation des employeurs concernes, soit des caracteristiques des personnes embauchees. Pour une veuve d'artisan ou de commercant, entrepreneur individuel ou gerant minoritaire de SARL, l'embauche d'un premier salarie est ainsi assorti du benefice, pendant deux ans, de l'exoneration de la part patronale des cotisations de securite sociale. L'embauche d'un 2e ou 3e salarie, pour une entreprise situee dans une zone eligible aux programmes d'amenagement concerte des territoires ruraux ou dans un quartier d'habitat degrade, donne droit a la meme exoneration des charges patronales de securite sociale, dans la limite de douze mois. Une veuve d'artisan ou de commercant, entrepreneur individuel ou gerant minoriraitre de SARL, peut donc recourir a ce dispositif qui allege tres sensiblement le cout du salarie embauche, notamment dans ces circonstances particulieres.