Réponse publiée le 14 novembre 1994

Le service de sante des armees procede depuis plusieurs annees a la fermeture progressive des etablissements thermaux des armees en raison de la necessite de concentrer ses moyens vers les hopitaux des armees afin de permettre le developpement des techniques de pointe et d'ameliorer la qualite des prestations sanitaires dont beneficie directement le soutien des forces. C'est dans ce contexte que l'hopital thermal Victor-de-Castellane d'Amelie-les-Bains a fait l'objet d'une decision de fermeture definitive en raison de la diminution continue du nombre de ses curistes, passe de 3 319 en 1982 a 2 381 en 1992, et du cout juge beaucoup trop eleve, dans une periode de necessaire maitrise des finances publiques, des amenagements necessaires a son maintien en activite. Pour tenir compte de ce desengagement progressif du secteur thermal, le service de sante des armees avait mis en oeuvre sous la forme de centre thermal des armees (CTA), a titre transitoire, des organismes tres reduits de quelques personnes, sans composante medicale et concus comme permettant d'organiser la transition. Dans ce cadre, des conventions ont ete passees par le service de sante des armees avec les medecins, les thermes et les hoteliers assurant l'hebergement des curistes. A la disparition des CTA, c'est le systeme de droit commun qui prevaudra. Chaque curiste choisira lui-meme son lieu d'hebergement, et ses frais seront pris en charge a hauteur des debours reels, plafonnes a cinq fois le montant du forfait d'hebergement alloue par le regime general de la securite sociale a ses ressortissants curistes. Les formalites preliminaires aux cures seront par ailleurs entierement traitees par les directions interdepartementales des anciens combattants. Les modifications entrainees par la suppression du CTA d'Amelie-les-Bains sont purement administratives et ne changent donc rien aux modalites de deroulement des cures des ressortissants de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidite.