Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

Une fois encore, fin juillet, Bruxelles decidait la baisse de 25 a 33 p. 100 des restitutions dans les secteurs du porc et de la volaille. Cette mesure a d'autant plus surpris les professionnels que rien ne la laissait presager. En janvier dernier deja, une decision analogue avait provoque la meme stupeur. Cette fois-la, le Gouvernement avait obtenu satisfaction et le Comite de gestion de Bruxelles etait revenu sur la baisse annoncee. Comment se fait-il que les informations ne circulent-elles pas mieux et que les producteurs ne soient au courant qu'une fois la mesure prise ? L'Europe communautaire est de plus en plus souvent maitresse et initiatrice de decisions que les Francais ont l'obligation de respecter et d'appliquer. Chacun en est bien conscient et peut dans de nombreux domaines s'en feliciter. Il n'en reste pas moins vrai que des ameliorations notables doivent etre apportees aux mecanismes de circulation de l'information. On semble toujours etre mis devant le fait accompli. Les processus de prises de decisions au niveau de la Commission restent encore mal connus des citoyens francais, premiers concernes pourtant par ces mesures. C'est la raison pour laquelle M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche quelles informations il pourrait lui apporter sur ce dossier delicat des restitutions et sur les futures intentions du Gouvernement en la matiere.