Réponse publiée le 2 janvier 1995

Le Premier ministre a porte la meilleure attention a l'analyse presentee par l'honorable parlementaire des effets possibles des « autoroutes de l'information » sur la pratique des droits de propriete intellectuelle. La diffusion numerique des oeuvres de l'esprit et de leurs interpretations constitue, effectivement, un risque pour les auteurs et les artistes-interpretes menaces par les manipulations permises par ces techniques nouvelles ; mais elle represente aussi un espoir pour le developpement de la creation culturelle en raison de la diversification des modes de communication. Un autre facteur positif apparait dans les possibilites offertes par la numerisation d'identifier les oeuvres diffusees. C'est afin de maitriser ces effets contraires des « inforoutes » que le ministre de la culture et de la francophonie fait mettre en oeuvre les recommandations presentees par la commission dont la presidence avait ete confiee au professeur Pierre Sirinelli, dont le rapport a ete recemment diffuse par la documentation francaise. La premiere d'entre elles a precisement pour objet d'aboutir aussi rapidement que possible a une procedure internationale d'identification des oeuvres diffusees numeriquement. Des initiatives viennent d'etre engagees en ce sens par les organisations professionnelles d'ayants droit avec le concours de l'association francaise de normalisation. La seconde initiative que prendra le ministre de la culture et de la francophonie sera de rapprocher la demarche des operateurs de multimedias de celle des representants des ayants droit. Il apparait en effet que, si les regimes juridiques du droit d'auteur et des droits voisins institues par le code de la propriete intellectuelle ne contrarient aucunement la realisation de ces nouveaux modes de production et de diffusion sur des reseaux ou sous la forme de multimedias, la mise en oeuvre des droits intellectuels pourrait etre amelioree par une simplification de leur gestion. Le Gouvernement considere enfin que les problemes lies aux « autoroutes de l'information », qu'a etudies le rapport que vient de lui remettre M. Gerard Thery, ne peuvent recevoir de solutions efficaces dans le seul contexte national. Aussi a-t-il decide de prendre une initiative dans ce domaine a l'echelle de l'Europe lorsque la France assurera au premier semestre de 1995 la presidence de l'Union europeenne. Il importe, en effet, que dans la « societe de l'information » que prefigure un recent rapport du commissaire europeen M. Martin Bangemann, le patrimoine culturel de l'Europe soit mis en valeur sans encourir les risques juridiques et economiques d'exploitations abusives.