Réponse publiée le 5 décembre 1994

Le ministere de l'agriculture et de la peche a engage depuis trois ans un projet de modernisation de l'appareil public de formation professionnelle agricole. L'element central de ce projet de modernisation, qui constitue l'un des leviers essentiels de reponse a la diversite des besoins et des publics, est la definition conjointe de strategies regionales, par negociation avec les conseils regionaux et les organisations professionnelles, et par l'impulsion ou le renforcement de fonctionnement en partenariat. Ainsi, l'appel d'offres relatif au programme national d'actions de formation lance en 1994 s'est inscrit dans le contexte general de la politique de l'emploi et a reaffirme le principe de complementarite et de coherence avec les politiques regionales elaborees en ce domaine. Plusieurs dossiers conduisant a un partenariat au plan regional ont deja ete engages et se sont concretises par la signature de chartes regionales, engageant le ministere dans le financement de ces projets. D'autres dossiers sont actuellement en cours de negociation ou d'etude. De meme une aide financiere aux depenses des CFA et CFPPA pour la requalification des formateurs a egalement pu etre mise en place en 1992 et a ete reconduite prioritairement en 1993 et 1994. Ont ete egalement impulsees et soutenues la mise en place dans les etablissements publics de centres de ressources multimedia et la mise a disposition des stagiaires de ressources educatives performantes. Enfin, les dossiers relatifs aux conditions d'emploi des agents contractuels des CFA et CFPPA qui ont connu des retards et des blocages dans leur mise en oeuvre, ont ete relances par les services. Le dossier de titularisation des agents recrutes sur le budget des centres avant le 14 juin 1983 est en voie d'aboutissement. Un groupe de travail relatif aux conditions d'application de cette mesure va etre prochainement mis en place. Dans le cadre de ces travaux, ce groupe etudiera les possibilites de mise en place d'un cadre d'emploi pour les personnels des centres qui n'ont pas vocation a etre titularises.