Réponse publiée le 5 décembre 1994

La loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle prevoit un ensemble de mesures destinees a favoriser le developpement de l'apprentissage. Trop d'entreprises etaient rebutees par la complexite de procedures administratives. Desormais, l'agrement prealable delivre par le prefet est remplace par une declaration effectuee aupres de la Direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de l'Inspection des lois sociales en agriculture, au plus tard au moment de l'enregistrement du contrat. Afin de permettre une augmentation du nombre d'apprentis accueillis, la loi facilite le developpement des sections d'apprentissage. L'ouverture de sections nouvelles dans les lycees, les CFA et les colleges temoigne de la volonte de developper cette voie de formation. Le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle conclut, au titre du programme national de developement apprentissage, des conventions avec des branches professionnelles pour des actions de portee generale en faveur du developpement de l'apprentissage. Ces actions peuvent notamment concerner la formation des maitres d'apprentissage. Par ailleurs, des conventions ont ete passees avec des entreprises pour augmenter l'accueil d'apprentis. Ces mesures se sont traduites par une reprise de la croissance du nombre d'apprentis.