Question écrite n° 18519 :
Ours bruns

10e Législature

Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les menaces de disparition qui pesent sur le plus grand de nos mammiferes, l'ours brun des Pyrenees, dont il ne reste aujourd'hui qu'une dizaine d'individus. Or, un arrete du ministere de l'environnement date du 22 juillet 1993 a declasse l'ours des especes totalement protegees pour autoriser sa capture ou sa destruction sous certaines conditions. Par ailleurs, les projets d'amenagement en vallee d'Aspe, l'autorisation accordee aux travaux d'elargissement d'une route et de percement d'un tunnel, situes dans la zone a ours, aggravent considerablement ces menaces. Chacun sait aujourd'hui qu'en l'absence d'une protection rigoureuse des 10000 hectares - soit l'equivalent d'un carre de 10 kilometres de cote seulement - regroupant leurs zones vitales (tanieres d'hibernation et de mise bas), les derniers ours des Pyrenees sont voues a une disparition certaine. C'est pourquoi il lui demande si des mesures sont envisagees afin d'accorder a nos derniers ours une protection juridique totale.

Réponse publiée le 14 novembre 1994

L'honorable parlementaire a appele l'attention du ministre de l'Environnement sur la protection de l'ours brun des Pyrenees. Pour que les mesures de protection et de restauration de la population d'ours brun des Pyrenees soient efficaces et reellement applicables et afin de retablir un indispensable climat de confiance, il est apparu necessaire de renouer le dialogue avec les differents partenaires concernes. Une charte de developpement durable des vallees bearnaises et de protection de l'ours a ainsi ete signee le 31 janvier 1994 en presence du ministre de l'Environnement. Elle aborde toutes les activites humaines ayant des consequences sur le developpement des populations d'ours : chasse, exploitation forestiere et pastorale. En particulier, la pratique de la chasse est, des cette annee, totalement ou partiellement interdite sur une grande partie des zones a ours. Plus de 20 000 hectares sont ainsi proteges dans des sites vitaux pour l'ours, contre 6 000 hectares plus ou moins respectes et rejetes par la population il y a quelques mois encore. S'agissant de l'amenagement de la RN 134, il convient de souligner que diverses mesures ont ete mises en place afin de maitriser l'impact de cette infrastructure sur l'environnement : insertion paysagere, amenagement de passages a faune, protection du Gave. Par ailleurs, des procedures de protection de sites bordant la RN 134 ont ete lancees, et l'emprise de la voie ferree Pau-Canfranc a ete preservee pour une reutilisation eventuelle. Enfin, une operation de reintroduction de l'ours sera menee dans les Pyrenees centrales. Trois individus pourraient etre reintroduits progressivement dans ce secteur a partir de 1995. Ce projet, qui repose sur une demande des communes concernees, demontre qu'au-dela des protections juridiques mises en place par l'Etat, c'est l'adhesion des populations locales qui sera decisive pour l'avenir de l'ours dans les Pyrenees.

Données clés

Auteur : M. d'Attilio Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 14 novembre 1994

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