Ministres et secretaires d'Etat
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc demande a M. le ministre delegue aux relations avec l'Assemblee nationale de bien vouloir lui fournir la liste des hommes politiques nommes a des fonctions ministerielles ou maintenus a ces fonctions en depit d'un echec aux elections legislatives de juin 1981 a mars 1993.
Réponse publiée le 10 juillet 1995
L'honorable parlementaire voudra bien se reporter pour trouver des elements de reponse a sa question a l'ouvrage L'Annee politique de 1981 et de 1988.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 10 juillet 1995