Maroc
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les mesures specifiques prises a l'encontre de Francais d'origine maghrebine. En effet, le gouvernement marocain exige desormais de ces personnes la presentation d'un visa (et non du passeport), accorde par les autorites consulaires marocaines pour penetrer sur leur territoire. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui donner des explications sur cette situation.
Réponse publiée le 31 octobre 1994
Le Gouvernement marocain a annonce le 26 aout qu'il soumettrait desormais a l'obligation de visa (court sejour et transit) non seulement les ressortissants algeriens, mais egalement les Francais d'origine algerienne, en mettant en avant des preoccupations de securite. Le ministre des affaires etrangeres a immediatement reagi en soulignant que la France ne pouvait accepter un traitement discriminatoire contre certains de ses ressortissants. Apres consultation entre les deux pays, le Gouvernement marocain a decide, le 20 septembre, de rapporter cette mesure.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 31 octobre 1994